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#1 03-08-2011 11:33:40

arthur
Membre actif

Une députée veut encadrer la vente d'or

"Une proposition de loi visant à réglementer de façon très stricte le commerce de l'or et des métaux précieux, ainsi que sa publicité, a été déposée par la députée UMP des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer, a-t-on appris mercredi auprès de l'élue, confirmant une information du quotidien "La Provence".

Confrontée au nombre élevé d'agressions physiques qui ont lieu à Marseille, soit en moyenne 26 par jour, dont une large partie sont des arrachages de colliers sur la voie publique, la parlementaire veut encadrer très précisément ce commerce, trop souvent occulte selon elle, qui donne une place accrue aux voleurs et receleurs et encourage la délinquance. "Les publicités pour l'achat ou la vente d'or font aujourd'hui clairement la promotion du recel", assure-t-elle.

Parmi les mesures qu'envisage de mettre en oeuvre la députée Valérie Boyer, destinées à permettre une meilleure traçabilité des transactions, on trouve l'obligation pour les commerçants se livrant au commerce de l'or d'obtenir un agrément préfectoral. La cession ou l'achat de métaux précieux seront subordonnés à la signature d'un contrat entre acheteur et vendeur. Une attestation sur l'honneur sur l'origine des biens sera exigée. Un justificatif de domicile, ainsi qu'un certificat de propriété et d'authenticité, seront requis. En outre, la députée entend créer un "registre national des transactions", afin de faire la guerre aux ventes douteuses.

De même, tous les achats au-delà de 100 euros ne pourront plus être réglés en liquide. Un paiement sécurisé sera mis en place. S'agissant de la publicité faite sur l'or, qui vante souvent des achats "à prix cassés", Valérie Boyer souhaite qu'elle soit plus précise, plus détaillée et plus référencée. Les fraudeurs s'exposeront enfin à des peines accrues, qui pourraient aller jusqu'à 45.000 euros d'amende. "J'espère que cette proposition de loi sera débattue à la rentrée, car il y a urgence", insiste la députée UMP des Bouches-du-Rhône."

http://www.lefigaro.fr/

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