La fiscalité boursière

Fiscalité: les nouveautés 2011

Les modifications importantes de la loi des finances 2011 concernant le plan de rigueur budgétaire.

1) Le taux global des prélèvements sociaux, applicable notamment sur les intérêts, les dividendes et les plus-values, passera de 12,3% à 13,5%. Cette mesure, qui sera examinée début septembre à l’Assemblée, s’appliquera dès 2011.

Fiscalité: les nouveautés 2010

Les modifications importantes de la loi des finances 2010 concernant l'imposition des valeurs mobilières.

1) Imposition dés le 1er euros des contributions sociales sur les plus-values des valeurs mobilières

Fiscalité: les nouveautés 2009

Les modifications importantes de la loi des finances 2009 concernant l'imposition des valeurs mobilières.

1) Le seuil de cessions des valeurs mobilières, au-delà duquel les plus-values sont taxables, passe, à compter du 1er janvier 2009, à 25.730 euros, contre 25.000 euros précédemment.

2) ISF: le seuil d’imposition est porté de 770 000 € à 790 000 € en 2009. Les tranches sont relevées de 2,9 % (contre 1,3 % l’an passé).

Fiscalité: 2008

Les modifications importantes de la loi des finances 2008 concernant l'imposition des valeurs mobilières.

1) L'impôt de Bourse est définitivement supprimé à compter du 1er janvier 2008. Il concernait les opérations boursières d'un montant supérieur à 7.668 euros et était égal à 0.3 % du montant de ces opérations.

2) Le seuil de cessions des valeurs mobilières, au-delà duquel les plus-values sont taxables, passe, à compter du 1er janvier 2008, à 25.000 euros, contre 20.000 euros précédemment .

3) Au lieu de la taxation à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif , les dividendes seront, sur option du contribuable, soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui pour l'occasion passera de 16% à 18%, auquel il faudra ajouter 11% de prélèvements sociaux, soit 29% dès le 1er janvier 2008.

4) L'imposition forfaitaire sur les plus-values, les revenus d'obligations et de produits de taux passent donc à 29% à compter du 1er janvier 2008 (18% pour le prélèvement fiscal forfaitaire libératoire + 11% de prélèvements sociaux).