Merci de prendre connaissance des CGV avant toute souscription
Article 1 : Avant proposArticle 2 : Objet
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site Internet Swingbourse.com sont fournis en l'état, sans garantie
d'aucune sorte. Que ces services et données soient fournis à
titre gratuit ou à titre payant, Swingbourse.com n'assume aucune responsabilité
relative à l'utilisation de celles-ci.
Article 3 : Inscription
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Il s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité.
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est prié de bien vouloir remplir le champ "société"
prévu à cet effet.
Article 4 : Les abonnements
En vous abonnant au(x) portefeuilles(s) Swingbourse, vous autorisez ADB
CRITRAD, à vous faire parvenir les offres éventuelles de nos
partenaires par mail ainsi que nos offres promotionnelles concernant nos
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Article 5 : Close de satisfaction
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de performance, et ne pourra par conséquent rembourser, ni à
terme, ni en cours d'abonnement, aucun de ses clients qui se qualifierait
"insatisfait" des services fournis.
Article 6: Propriété intellectuelle
L'entreprise individuelle ADB CRITRAD demeure titulaire des droits de propriété
intellectuelle de tout le contenu (gratuit comme payant) du site Swingbourse.com,
comprenant le texte et les images. L'utilisateur s'engage à ne pas
redistribuer ou transmettre aucune des données accessibles en tout
ou partie, gratuitement ou à titre onéreux, sous quelque forme
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Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires, à une
radiation sans préavis de Swingbourse.com et par conséquent
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prétendre à une quelconque indemnité financière.
Article 7 : Responsabilité
L'entreprise individuelle ADB CRITRAD s'engage à mettre en œuvre
les moyens nécessaires au bon fonctionnement de son site sauf en cas
de force majeure, et ne saurait notamment garantir un disfonctionnement de
ses services en raison de perturbations et/ou d'interruptions inhérentes
au réseau Internet. En aucun cas, Swingbourse.com et l'entreprise individuelle
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des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à
jour des informations et/ou des analyses disponibles sur le serveur et de
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par l'abonné au titre des conseils ou informations payantes donnés
par la rédaction dans le cadre de la gestion de ses portefeuilles "Trader
Expert" , "Small Indice" et "Investisseur Actif".
Article 8 : Informations financières
La société informe ses visiteurs , abonnés, ou tout autre
utilisateur que les données sur les cours des valeurs, les actualités,
les informations ainsi que les conseils diffusés sur le site Swingbourse.com
et/ou ses partenaires sont fournis uniquement à titre d'information
et non dans le but d'effectuer des transactions. Le visiteur et/ou l'abonné
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seul responsable de ses actes. De ce fait, la responsabilité de l'entreprise
individuelle ADB CRITRAD, de ses dirigeants et associés ne saurait
être engagée en cas d'erreur, d'omission, d'investissement inopportun
ou en cas de force majeure, d'évènements indépendants
de la volonté de la société.
Article 9 : Loi applicable et Attribution de compétence
Le présent contrat est régi par la Loi française. En
cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la
réalisation de l'une des stipulations du présent contrat,
le tribunal compétent sera celui où ADB CRITRAD a installé
son siège social, même en cas de changement d'adresse dudit
siège et y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoire
par voie de référé ou de requête. Les articles
14 et 15 du code civil régissent les échanges effectués
entre internationaux et nationaux sur le Réseau.
Article 10 - Généralités
Si l'une ou l'autre des clauses du présent contrat est considérée
comme non valable, illégale ou non applicable, la validité,
la légalité et l'applicabilité des autres clauses n'en
seront pas affectées et les parties négocieront en toute bonne
foi une clause de substitution à la fois légale et applicable
reflétant au mieux leurs intérêts réciproques.